SCI DES VIGNES BLANCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES VIGNES BLANCHES est une société civile immatriculée le 5 février 2001 sous le numéro SIREN 434 403 010. Elle est domiciliée 5 rue Pasteur, 28300 Amilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MONIQUE BALLAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES VIGNES BLANCHES
INSEE- Dénomination
- SCI DES VIGNES BLANCHES
- SIREN
- 434 403 010
- SIRET (siège)
- 434 403 010 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74434403010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 403 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2001
- Siège social
- 5 RUE PASTEUR, 28300, AMILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VIGNES BLANCHES
GESTION DES IMMEUBLES SOCIAUX
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Finances de SCI DES VIGNES BLANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VIGNES BLANCHES
INSEEÉtablissements de SCI DES VIGNES BLANCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28300 AMILLYSiègeActif
434 403 010 00011 · ouvert le 16 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VIGNES BLANCHES
INPIComptes annuels de SCI DES VIGNES BLANCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIGNES BLANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES VIGNES BLANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIGNES BLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES VIGNES BLANCHES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/03621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VIGNES BLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES VIGNES BLANCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2001
Questions fréquentes sur SCI DES VIGNES BLANCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNES BLANCHES ?
Le numéro SIREN de SCI DES VIGNES BLANCHES est 434 403 010. Le SIRET de son siège social est 434 403 010 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74434403010.
Qui dirige SCI DES VIGNES BLANCHES ?
SCI DES VIGNES BLANCHES est dirigée par MONIQUE BALLAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VIGNES BLANCHES ?
Le siège social de SCI DES VIGNES BLANCHES est situé 5 rue Pasteur, 28300 Amilly.
SCI DES VIGNES BLANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VIGNES BLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VIGNES BLANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNES BLANCHES.
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