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SCI DES VIGNES DEVANT

Active
Siren517 682 050SCI70700 CHARCENNECréée le 27 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES VIGNES DEVANT est une SCI immatriculée le 27 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 682 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Vieille Eglise Chez Mr et Mme Michel Renevier, 70700 Charcenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAIRE MILLERET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES VIGNES DEVANT

Dénomination
SCI DES VIGNES DEVANT
SIREN
517 682 050
SIRET (siège)
517 682 050 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17517682050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 682 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2009
Siège social
10 RUE DE LA VIEILLE EGLISE CHEZ MR ET MME MICHEL RENEVIER, 70700, CHARCENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VIGNES DEVANT

Acquisition, prise à bail, vente d'immeubles bâtis ou non bâtis, toutes opérations financières se rattachant à l'objet.

Finances de SCI DES VIGNES DEVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VIGNES DEVANT

CM

CLAIRE MILLERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2009) · 17 ans

AR

AGATHE RENEVIER

Autre

Depuis la création (27 octobre 2009) · 17 ans

MR

MICHEL RENEVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2009) · 17 ans

JR

JEAN-BAPTISTE RENEVIER

Autre

Depuis la création (27 octobre 2009) · 17 ans

LR

LUCIE RENEVIER

Autre

Depuis la création (27 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DES VIGNES DEVANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70700 CHARCENNESiègeActif

    517 682 050 00011 · ouvert le 11 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VIGNES DEVANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VIGNES DEVANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIGNES DEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VIGNES DEVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIGNES DEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES VIGNES DEVANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VIGNES DEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VIGNES DEVANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-27 · Début d'activité : 2009-09-11

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI DES VIGNES DEVANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNES DEVANT ?

Le numéro SIREN de SCI DES VIGNES DEVANT est 517 682 050. Le SIRET de son siège social est 517 682 050 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17517682050.

Qui dirige SCI DES VIGNES DEVANT ?

SCI DES VIGNES DEVANT est dirigée par CLAIRE MILLERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VIGNES DEVANT ?

Le siège social de SCI DES VIGNES DEVANT est situé 10 rue de la Vieille Eglise Chez Mr et Mme Michel Renevier, 70700 Charcenne.

SCI DES VIGNES DEVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VIGNES DEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VIGNES DEVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNES DEVANT.

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