SCI LES COUCOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 270 337, SCI LES COUCOUS est une SCI créée le 2 janvier 1986. Son siège social est situé Rte de Gy, 70700 Charcenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE GUILLAUME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES COUCOUS
INSEE- Dénomination
- SCI LES COUCOUS
- SIREN
- 334 270 337
- SIRET (siège)
- 334 270 337 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94334270337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 270 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 1986
- Siège social
- RTE DE GY, 70700, CHARCENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COUCOUS
Acquisition de tous immeubles , notamment de 2 parcellés sises à Charcenne , les herbues section Zd n 66 et 67 , édification de toutes constructions , exploitation de ces immeubles par voie de location , aliénation de ces immeubles , et toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement
Finances de SCI LES COUCOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COUCOUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 1986) · 40 ans
Établissements de SCI LES COUCOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70700 CHARCENNESiègeActif
334 270 337 00010 · ouvert le 31 juillet 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COUCOUS
INPIComptes annuels de SCI LES COUCOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COUCOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES COUCOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COUCOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COUCOUS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-43.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COUCOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES COUCOUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1986
Questions fréquentes sur SCI LES COUCOUS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COUCOUS ?
Le numéro SIREN de SCI LES COUCOUS est 334 270 337. Le SIRET de son siège social est 334 270 337 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94334270337.
Qui dirige SCI LES COUCOUS ?
SCI LES COUCOUS est dirigée par MARTINE GUILLAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COUCOUS ?
Le siège social de SCI LES COUCOUS est situé Rte de Gy, 70700 Charcenne.
SCI LES COUCOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COUCOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COUCOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COUCOUS.
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