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SCI DES VIGNOBLES

Active
Siren399 850 171SCI54360 DAMELEVIERESCréée le 02 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DES VIGNOBLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1995, identifiée par le SIREN 399 850 171. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl de l'Ancienne Mairie, 54360 Damelevieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ARNAUD COUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES VIGNOBLES

Dénomination
SCI DES VIGNOBLES
SIREN
399 850 171
SIRET (siège)
399 850 171 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25399850171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 850 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
55 775 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 février 1995
Siège social
4 PL DE L'ANCIENNE MAIRIE, 54360, DAMELEVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VIGNOBLES

La propriete et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et plus generalement la propriete et la gestion de tous immeubles eventuellement et exceptionnellement l'alienation de ceux de ses immeubles devenus inutiles a la societe

Finances de SCI DES VIGNOBLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VIGNOBLES

AC

ARNAUD COUTURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2019

FC

FLORIAN COUTURIER

Associé indéfiniment responsable

RC

ROMAIN COUTURIER

Associé indéfiniment responsable

ML

MARIA LEDESMA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

DC

Danièle CHAMPMARTIN

Gérant · de avril 2019 à septembre 2019

CC

Christian, Henri COUTURIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2012 à avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES VIGNOBLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54360 DAMELEVIERESSiègeActif

    399 850 171 00014 · ouvert le 09 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES VIGNOBLES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 02 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VIGNOBLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIGNOBLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VIGNOBLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIGNOBLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIGNOBLES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VIGNOBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VIGNOBLES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTURIER Arnaud ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTURIER Maria né(e) LEDESMA

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant : CHAMPMARTIN Danièle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTURIER Arnaud

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTURIER Christian, Henri, André Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTURIER Arnaud Gérant : CHAMPMARTIN Danièle

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant associé : COUTURIER Christian, Henri, André Gérant associé : CHAMPMARTIN Danièle

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1995

Questions fréquentes sur SCI DES VIGNOBLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNOBLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VIGNOBLES est 399 850 171. Le SIRET de son siège social est 399 850 171 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25399850171.

Qui dirige SCI DES VIGNOBLES ?

SCI DES VIGNOBLES est dirigée par ARNAUD COUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VIGNOBLES ?

Le siège social de SCI DES VIGNOBLES est situé 4 Pl de l'Ancienne Mairie, 54360 Damelevieres.

SCI DES VIGNOBLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VIGNOBLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VIGNOBLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNOBLES.

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