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SCI DES VIGNOBLES

Active
Siren409 613 213SCI82370 VILLEBRUMIERCréée le 18 novembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 613 213, SCI DES VIGNOBLES est une SCI créée le 18 novembre 1996. Elle est domiciliée 10 rue Haute, 82370 Villebrumier. SCI DES VIGNOBLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YOLANDE MATHA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES VIGNOBLES

Dénomination
SCI DES VIGNOBLES
SIREN
409 613 213
SIRET (siège)
409 613 213 00027
N° TVA intracommunautaire
FR01409613213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 613 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 novembre 1996
Siège social
10 RUE HAUTE, 82370, VILLEBRUMIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES VIGNOBLES

Achat, propriété, gestion de tous immeubles et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES VIGNOBLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES VIGNOBLES

YM

YOLANDE MATHA

Gérant

JP

JEAN-PHILIPPE PAZZINI

Associé indéfiniment responsable

NP

NORBERT PAZZINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 1996) · 29 ans

NP

NORBERT PAZZINI

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DES VIGNOBLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82370 VILLEBRUMIERSiègeActif

    409 613 213 00027 · ouvert le 09 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 31620 FRONTONFermé

    409 613 213 00019 · ouvert le 08 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VIGNOBLES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 août 2010

  • Acte

Dépôt du 30 août 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI DES VIGNOBLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIGNOBLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIGNOBLES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VIGNOBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES VIGNOBLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant : PAZZINI Yolande, Ginette, Lucienne

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculée le 2013-12-05 · Début d'activité : 2013-07-09

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PAZZINI Norbert nom d'usage : PAZZINI Norbert devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DES VIGNOBLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNOBLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VIGNOBLES est 409 613 213. Le SIRET de son siège social est 409 613 213 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01409613213.

Qui dirige SCI DES VIGNOBLES ?

SCI DES VIGNOBLES est dirigée par YOLANDE MATHA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VIGNOBLES ?

Le siège social de SCI DES VIGNOBLES est situé 10 rue Haute, 82370 Villebrumier.

SCI DES VIGNOBLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VIGNOBLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VIGNOBLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNOBLES.

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