SCI DES VILLAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES VILLAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 035 406. Son siège social est situé 147 bd Murat, 75016 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE LIEVAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES VILLAS
INSEE- Dénomination
- SCI DES VILLAS
- SIREN
- 444 035 406
- SIRET (siège)
- 444 035 406 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89444035406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 035 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 147 BD MURAT, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VILLAS
L'ACHAT, L'EXPLOITATION D'UN GRAND LOCAL SITUE AU REZ DE CHAUSSEE DU 147 BLD MURAT 75016 PARIS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONSQUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER A CET OBJET
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Finances de SCI DES VILLAS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VILLAS
INSEEÉtablissements de SCI DES VILLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
444 035 406 00016 · ouvert le 25 janvier 1960 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VILLAS
INPIConformité de SCI DES VILLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VILLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VILLAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00041
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/15612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/09367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02757
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/03053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 01 avril 2025 · N° 20/02085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/02519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/11379
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/09910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-20.190
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-23.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-23.887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 janvier 2021 · N° 18/02469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VILLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES VILLAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DES VILLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VILLAS ?
Le numéro SIREN de SCI DES VILLAS est 444 035 406. Le SIRET de son siège social est 444 035 406 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89444035406.
Qui dirige SCI DES VILLAS ?
SCI DES VILLAS est dirigée par FRANCOISE LIEVAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VILLAS ?
Le siège social de SCI DES VILLAS est situé 147 bd Murat, 75016 Paris.
SCI DES VILLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VILLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VILLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VILLAS.
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