SCI DES VINAIGRIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES VINAIGRIERS est une SCI immatriculée le 7 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 863 746. Elle est domiciliée 41 rue d'Arrousets, 64100 Bayonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MATHILDE NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES VINAIGRIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES VINAIGRIERS
- SIREN
- 828 863 746
- SIRET (siège)
- 828 863 746 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33828863746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 863 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 avril 2017
- Siège social
- 41 RUE D'ARROUSETS, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VINAIGRIERS
acquisition d'un immeuble sis à Paris (10ème) rue des Vinaigriers, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis ou à bâtir dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
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Finances de SCI DES VINAIGRIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VINAIGRIERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2020
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES VINAIGRIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
828 863 746 00016 · ouvert le 02 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VINAIGRIERS
INPIConformité de SCI DES VINAIGRIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VINAIGRIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VINAIGRIERS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 29 janvier 2020 · N° 16/03192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 98-23.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-14.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VINAIGRIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES VINAIGRIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TASTET Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TASTET Anthony ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NICOLAS Mathilde, Elisabeth
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-07 · Début d'activité : 2017-04-02
- création
Date d'effet : 07 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI DES VINAIGRIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VINAIGRIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES VINAIGRIERS est 828 863 746. Le SIRET de son siège social est 828 863 746 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33828863746.
Qui dirige SCI DES VINAIGRIERS ?
SCI DES VINAIGRIERS est dirigée par MATHILDE NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VINAIGRIERS ?
Le siège social de SCI DES VINAIGRIERS est situé 41 rue d'Arrousets, 64100 Bayonne.
SCI DES VINAIGRIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VINAIGRIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VINAIGRIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VINAIGRIERS.
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