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SCI DES VIOLETTES

Active
Siren320 143 589SCI89100 ROSOYCréée le 03 novembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES VIOLETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1980, identifiée par le SIREN 320 143 589. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Che des Violettes, 89100 Rosoy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES PATRON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES VIOLETTES

Dénomination
SCI DES VIOLETTES
SIREN
320 143 589
SIRET (siège)
320 143 589 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23320143589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 143 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 novembre 1980
Siège social
26 CHE DES VIOLETTES, 89100, ROSOY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES VIOLETTES

Propriété, gestion, administration et disposition des biens apportés à la société et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; tous placements de capitaux, souscrip- tions et acquisition de toutes actions, obligations et parts sociales.

Finances de SCI DES VIOLETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VIOLETTES

JP

JACQUES PATRON

Gérant

Depuis la création (03 novembre 1980) · 46 ans

Établissements de SCI DES VIOLETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89100 ROSOYSiègeActif

    320 143 589 00010 · ouvert le 19 juillet 1980 · NAF 6820A

  • 89100 ROSOYFermé

    320 143 589 00028 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VIOLETTES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES VIOLETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIOLETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VIOLETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIOLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIOLETTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VIOLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VIOLETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-05

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1980

Questions fréquentes sur SCI DES VIOLETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIOLETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VIOLETTES est 320 143 589. Le SIRET de son siège social est 320 143 589 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23320143589.

Qui dirige SCI DES VIOLETTES ?

SCI DES VIOLETTES est dirigée par JACQUES PATRON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES VIOLETTES ?

Le siège social de SCI DES VIOLETTES est situé 26 Che des Violettes, 89100 Rosoy.

SCI DES VIOLETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VIOLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VIOLETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIOLETTES.

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