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SCI DES VIOLETTES

Active
Siren432 288 884SCI31200 TOULOUSECréée le 21 juillet 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
81,4 k€

SCI DES VIOLETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 288 884. Elle est domiciliée 80 Che de l'Eglise de Lalande Et82, 31200 Toulouse. SCI DES VIOLETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES PALAPRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES VIOLETTES

Dénomination
SCI DES VIOLETTES
SIREN
432 288 884
SIRET (siège)
432 288 884 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41432288884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 288 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
81 407,78 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 juillet 2000
Siège social
80 CHE DE L'EGLISE DE LALANDE ET82, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VIOLETTES

ACQUISITION, ADMINISTRATION PAR LOCATION D'UN BATIMENT INDUSTRIEL AVEC LOGEMENT DE FONCTION.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES VIOLETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES VIOLETTES

JP

JACQUES PALAPRAT

Gérant

JS

JEAN SAGON

Gérant

JS

JEAN-CLAUDE SAGON

Autre

Établissements de SCI DES VIOLETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    432 288 884 00013 · ouvert le 19 juillet 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VIOLETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2012

  • Acte

Conformité de SCI DES VIOLETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIOLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIOLETTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VIOLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES VIOLETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PALAPRAT Jacques nom d'usage : PALAPRAT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI DES VIOLETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIOLETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VIOLETTES est 432 288 884. Le SIRET de son siège social est 432 288 884 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41432288884.

Qui dirige SCI DES VIOLETTES ?

SCI DES VIOLETTES est dirigée par JACQUES PALAPRAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VIOLETTES ?

Le siège social de SCI DES VIOLETTES est situé 80 Che de l'Eglise de Lalande Et82, 31200 Toulouse.

SCI DES VIOLETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VIOLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VIOLETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIOLETTES.

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