CheckersProcédures

SCI DU LAC

Active
Siren435 083 175SCI28300 GASVILLE-OISEMECréée le 28 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 083 175, SCI DU LAC est une SCI créée le 28 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Minardieres Chez Mme Nicole Arth, 28300 Gasville-Oiseme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE BRAULT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU LAC

Dénomination
SCI DU LAC
SIREN
435 083 175
SIRET (siège)
435 083 175 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77435083175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 083 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2001
Siège social
12 RUE DES MINARDIERES CHEZ MME NICOLE ARTH, 28300, GASVILLE-OISEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LAC

L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, LA MISE EN VALEUR DE TOUS TERRAINS ET L'EDIFICATION SUR LESDITS TERRAINS DE BATIMENTS. LA CONSTRUCTION OU L'CHAT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS. LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU SOUS LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ACQUIS, LOUES OU EDIFIES PAR LA SOCIETE.

Finances de SCI DU LAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LAC

FA

FRANCIS ARTH

Autre

Depuis la création (28 mars 2001) · 25 ans

NB

NICOLE BRAULT

Gérant

Depuis la création (28 mars 2001) · 25 ans

GA

GUILLAUME ARTH

Autre

Depuis la création (28 mars 2001) · 25 ans

SA

STEPHANIE ARTH

Autre

Depuis la création (28 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU LAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28300 GASVILLE-OISEMESiègeActif

    435 083 175 00016 · ouvert le 28 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU LAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI DU LAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU LAC est 435 083 175. Le SIRET de son siège social est 435 083 175 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77435083175.

Qui dirige SCI DU LAC ?

SCI DU LAC est dirigée par NICOLE BRAULT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LAC ?

Le siège social de SCI DU LAC est situé 12 rue des Minardieres Chez Mme Nicole Arth, 28300 Gasville-Oiseme.

SCI DU LAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LAC.

Entreprises similaires

Même activité à Gasville-Oiseme

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gasville-Oiseme

Entreprises du même secteur à Gasville-Oiseme

Entreprises à Gasville-Oiseme

Toutes les entreprises à Gasville-Oiseme