SCI DES VOLONTAIRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 924 256 621, SCI DES VOLONTAIRES est une SCI créée le 24 octobre 2023. Elle est domiciliée 192 B rue de Vaugirard, 75015 Paris 15. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI DES VOLONTAIRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES VOLONTAIRES
- SIREN
- 924 256 621
- SIRET (siège)
- 924 256 621 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43924256621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 256 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 octobre 2023
- Siège social
- 192 B RUE DE VAUGIRARD, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VOLONTAIRES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI DES VOLONTAIRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeActif
924 256 621 00013 · ouvert le 24 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VOLONTAIRES
INPIConformité de SCI DES VOLONTAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VOLONTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VOLONTAIRES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/05078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-16.449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 septembre 2010 · N° 09/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 septembre 2010 · N° 09/02722
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 juillet 2010 · N° 10/00367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VOLONTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES VOLONTAIRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-21 · Début d'activité : 2023-10-24
- création
Date d'effet : 24 octobre 2023
Questions fréquentes sur SCI DES VOLONTAIRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VOLONTAIRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES VOLONTAIRES est 924 256 621. Le SIRET de son siège social est 924 256 621 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43924256621.
Où se situe le siège social de SCI DES VOLONTAIRES ?
Le siège social de SCI DES VOLONTAIRES est situé 192 B rue de Vaugirard, 75015 Paris 15.
SCI DES VOLONTAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VOLONTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VOLONTAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VOLONTAIRES.
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