SCI DES VOSGES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES VOSGES est une SCI immatriculée le 30 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 140 521. Son siège social est situé 5 rue des Vosges Wattwiller, 68700 Wattwiller. SCI DES VOSGES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ANNE KAUFFMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES VOSGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES VOSGES
- SIREN
- 418 140 521
- SIRET (siège)
- 418 140 521 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18418140521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 140 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 mars 1998
- Siège social
- 5 RUE DES VOSGES WATTWILLER, 68700, WATTWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VOSGES
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
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Finances de SCI DES VOSGES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VOSGES
INSEEÉtablissements de SCI DES VOSGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68700 WATTWILLERSiègeActif
418 140 521 00018 · ouvert le 24 février 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES VOSGES
INPIConformité de SCI DES VOSGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VOSGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VOSGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPRX surendettement
Décision du 12 août 2026 · N° 25/01959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/01644
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPRX référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VOSGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES VOSGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI DES VOSGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VOSGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES VOSGES est 418 140 521. Le SIRET de son siège social est 418 140 521 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18418140521.
Qui dirige SCI DES VOSGES ?
SCI DES VOSGES est dirigée par ANNE KAUFFMANN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES VOSGES ?
Le siège social de SCI DES VOSGES est situé 5 rue des Vosges Wattwiller, 68700 Wattwiller.
SCI DES VOSGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VOSGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VOSGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VOSGES.
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