SCI MIHOUB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 421 898, SCI MIHOUB est une SCI créée le 8 octobre 2013. Elle est domiciliée 19 rue des Vergers, 68700 Wattwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. STEPHANE BUREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MIHOUB
INSEE- Dénomination
- SCI MIHOUB
- SIREN
- 342 421 898
- SIRET (siège)
- 342 421 898 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR10342421898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 421 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 octobre 2013
- Siège social
- 19 RUE DES VERGERS, 68700, WATTWILLER
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIHOUB
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI MIHOUB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIHOUB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI MIHOUB
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 68700 WATTWILLERSiègeActif
342 421 898 00046 · ouvert le 14 juin 2002 · NAF 6820A
- 68620 BITSCHWILLER-LES-THANNFermé
342 421 898 00012 · ouvert le 02 septembre 1987 · NAF 702A
- 68100 MULHOUSEFermé
342 421 898 00020 · ouvert le 20 avril 1995 · NAF 702A
- 38000 GRENOBLEFermé
342 421 898 00038 · ouvert le 14 juin 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MIHOUB
INPIComptes annuels de SCI MIHOUB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIHOUB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIHOUB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIHOUB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIHOUB. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1997 · N° 94-44.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-17.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIHOUB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIHOUB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2002-06-14
- création
Date d'effet : 08 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI MIHOUB
Quel est le numéro SIREN de SCI MIHOUB ?
Le numéro SIREN de SCI MIHOUB est 342 421 898. Le SIRET de son siège social est 342 421 898 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10342421898.
Qui dirige SCI MIHOUB ?
SCI MIHOUB est dirigée par STEPHANE BUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIHOUB ?
Le siège social de SCI MIHOUB est situé 19 rue des Vergers, 68700 Wattwiller.
SCI MIHOUB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIHOUB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIHOUB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIHOUB.
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