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SCI DES VOSGES

Active
Siren524 558 038SCI54110 DOMBASLE SUR MEURTHECréée le 30 août 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
900 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 558 038, SCI DES VOSGES est une SCI créée le 30 août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 C rue Sondage Botta, 54110 Dombasle sur Meurthe. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVON VEBER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES VOSGES

Dénomination
SCI DES VOSGES
SIREN
524 558 038
SIRET (siège)
524 558 038 00039
N° TVA intracommunautaire
FR58524558038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 558 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 août 2010
Siège social
34 C RUE SONDAGE BOTTA, 54110, DOMBASLE SUR MEURTHE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES VOSGES

Acquisition, gestion par voie de location ou autrement, mise en valeur de tous immeubles et biens et droits immobiliers

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Finances de SCI DES VOSGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES VOSGES

YV

YVON VEBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2010) · 16 ans

AC

ANNICK CESARI

Associé indéfiniment responsable

VV

VINCENT VEBER

Associé indéfiniment responsable

EV

EMILY VEBER

Associé indéfiniment responsable

JV

JUSTINE VEBER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES VOSGES

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 54110 DOMBASLE SUR MEURTHESiègeActif

    524 558 038 00039 · ouvert le 19 août 2010 · NAF 6820B

  • 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHEActif

    524 558 038 00013 · ouvert le 19 août 2010 · NAF 6820B

  • 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHEFermé

    524 558 038 00021 · ouvert le 12 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VOSGES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2010

  • Acte

Conformité de SCI DES VOSGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VOSGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VOSGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VOSGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES VOSGES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VEBER Yvon, Lucien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VEBER Yvon, Lucien

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-30 · Début d'activité : 2010-08-19

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2010

Questions fréquentes sur SCI DES VOSGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VOSGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VOSGES est 524 558 038. Le SIRET de son siège social est 524 558 038 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58524558038.

Qui dirige SCI DES VOSGES ?

SCI DES VOSGES est dirigée par YVON VEBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VOSGES ?

Le siège social de SCI DES VOSGES est situé 34 C rue Sondage Botta, 54110 Dombasle sur Meurthe.

SCI DES VOSGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VOSGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VOSGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VOSGES.

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