SCI DES5F
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES5F est une SCI immatriculée le 3 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 965 066. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue d'Orgemont, 39110 Salins-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RENE FEVRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juin 2024.
Fiche d'identité de SCI DES5F
INSEE- Dénomination
- SCI DES5F
- SIREN
- 484 965 066
- SIRET (siège)
- 484 965 066 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67484965066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 965 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2005
- Date de radiation
- 07 juin 2024
- Siège social
- 39 RUE D'ORGEMONT, 39110, SALINS-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DES5F
Acquisition administration et gestion par location de tous immeubles.
Finances de SCI DES5F
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES5F
INSEEÉtablissements de SCI DES5F
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39110 SALINS-LES-BAINSSiègeFermé
484 965 066 00018 · ouvert le 12 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES5F
INPIComptes annuels de SCI DES5F
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES5F. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES5F
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES5F. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 septembre 2012. Clôturée le 18 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2019 · publié le 11 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00026.
Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 25 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/04/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
Jugement du 07 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 10 février 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOLE
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
Aucune mention de SCI DES5F n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES5F
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00026.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/04/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 février 2010 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
- radiation
Date d'effet : 07 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI DES5F
Quel est le numéro SIREN de SCI DES5F ?
Le numéro SIREN de SCI DES5F est 484 965 066. Le SIRET de son siège social est 484 965 066 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67484965066.
Qui dirige SCI DES5F ?
SCI DES5F est dirigée par RENE FEVRE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES5F ?
Le siège social de SCI DES5F est situé 39 rue d'Orgemont, 39110 Salins-les-Bains.
SCI DES5F est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DES5F n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juin 2024.
SCI DES5F est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES5F a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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