SCI DESAILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DESAILLY est une SCI immatriculée le 18 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 683 333. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pallain Chambroutet, 79300 Bressuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Quentin DESAILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DESAILLY
INSEE- Dénomination
- SCI DESAILLY
- SIREN
- 951 683 333
- SIRET (siège)
- 951 683 333 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26951683333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 683 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2023
- Siège social
- 8 Pallain Chambroutet, 79300, Bressuire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESAILLY
L'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement, à toute personne physique ou morale, avec ou sans promesse de vente, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport, échange, construction ou autrement), ou de financement (emprunt, crédit-bail), de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers, la vente de tous biens et droits immobiliers devenus inutiles, et le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés.
Finances de SCI DESAILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESAILLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DESAILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79300 BressuireSiègeActif
951 683 333 00011 · ouvert le 13 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESAILLY
INPIComptes annuels de SCI DESAILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESAILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESAILLY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 27 mai 2025 · N° 2022057469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1993 · N° 90-17.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESAILLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-18 · Début d'activité : 2023-04-13
- création
Date d'effet : 18 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI DESAILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI DESAILLY ?
Le numéro SIREN de SCI DESAILLY est 951 683 333. Le SIRET de son siège social est 951 683 333 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26951683333.
Qui dirige SCI DESAILLY ?
SCI DESAILLY est dirigée par Quentin DESAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESAILLY ?
Le siège social de SCI DESAILLY est situé 8 Pallain Chambroutet, 79300 Bressuire.
SCI DESAILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESAILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESAILLY.
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