SCI DESBOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DESBOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1982, identifiée par le SIREN 318 275 849. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 rue de la Tour, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AMANDA Tchekmeian, autre.
Fiche d'identité de SCI DESBOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DESBOIS
- SIREN
- 318 275 849
- SIRET (siège)
- 318 275 849 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR08318275849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 275 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 1982
- Siège social
- 78 RUE DE LA TOUR, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESBOIS
L'acquisition, la propriété et la gestion de tous biens et droits immobiliers et plus spécialement divers biens dépendant du centre commercial cadet de vaux à Franconville
Finances de SCI DESBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESBOIS
INSEEÉtablissements de SCI DESBOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
318 275 849 00020 · ouvert le 17 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESBOIS
INPIComptes annuels de SCI DESBOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESBOIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-15.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-15.874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-14.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-22.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 23-24.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-12.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-14.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25-12.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-22.496
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-22.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25-80.258
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.153
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24-17.241
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22-15.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2021 · N° 20-84.271
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2021 · N° 21-60.112
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 19-16.222
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-19.349
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-15.178
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 19-22.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESBOIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 1982-05-07 · Début d'activité : 1980-03-01
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 07 mai 1982
Questions fréquentes sur SCI DESBOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DESBOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DESBOIS est 318 275 849. Le SIRET de son siège social est 318 275 849 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08318275849.
Qui dirige SCI DESBOIS ?
SCI DESBOIS est dirigée par AMANDA Tchekmeian, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESBOIS ?
Le siège social de SCI DESBOIS est situé 78 rue de la Tour, 75016 Paris.
SCI DESBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESBOIS.
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