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SCI DESBOIS

Active
Siren917 526 964SCI31400 TOULOUSECréée le 18 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 526 964, SCI DESBOIS est une SCI créée le 18 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 rue Louis Vitet, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GAUTIER DESBOIS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DESBOIS

Dénomination
SCI DESBOIS
SIREN
917 526 964
SIRET (siège)
917 526 964 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70917526964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 526 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2022
Siège social
68 RUE LOUIS VITET, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESBOIS

Acquisition de tous biens et droits immobiliers, acquisition, détention, gestion et cession possible (à titre exceptionnel) de tous biens et droits réels portant sur des actifs immobiliers ou financiers, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DESBOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESBOIS

GD

GAUTIER DESBOIS

Autre

Depuis la création (18 juillet 2022) · 4 ans

JF

JUSTINE FASSONI

Autre

Depuis la création (18 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DESBOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    917 526 964 00015 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESBOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESBOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESBOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESBOIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESBOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-01

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI DESBOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DESBOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DESBOIS est 917 526 964. Le SIRET de son siège social est 917 526 964 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70917526964.

Qui dirige SCI DESBOIS ?

SCI DESBOIS est dirigée par GAUTIER DESBOIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESBOIS ?

Le siège social de SCI DESBOIS est situé 68 rue Louis Vitet, 31400 Toulouse.

SCI DESBOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESBOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESBOIS.

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