SCI DESBRUERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI DESBRUERES est une SCI immatriculée le 28 décembre 2017 sous le numéro SIREN 834 210 031. Elle est domiciliée 67 rue du General de Gaulle, 29520 Chateauneuf-du-Faou. SCI DESBRUERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLAS DESBRUERES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DESBRUERES
INSEE- Dénomination
- SCI DESBRUERES
- SIREN
- 834 210 031
- SIRET (siège)
- 834 210 031 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35834210031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 210 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 décembre 2017
- Siège social
- 67 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 29520, CHATEAUNEUF-DU-FAOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESBRUERES
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location , vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI DESBRUERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESBRUERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2017) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI DESBRUERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29520 CHATEAUNEUF-DU-FAOUSiègeActif
834 210 031 00011 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESBRUERES
INPIConformité de SCI DESBRUERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESBRUERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESBRUERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/18386
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/02172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/06318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/02435
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/03790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESBRUERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DESBRUERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI DESBRUERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DESBRUERES ?
Le numéro SIREN de SCI DESBRUERES est 834 210 031. Le SIRET de son siège social est 834 210 031 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35834210031.
Qui dirige SCI DESBRUERES ?
SCI DESBRUERES est dirigée par NICOLAS DESBRUERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESBRUERES ?
Le siège social de SCI DESBRUERES est situé 67 rue du General de Gaulle, 29520 Chateauneuf-du-Faou.
SCI DESBRUERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESBRUERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESBRUERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESBRUERES.
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