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SCI DESCARTES

Active
Siren521 510 438SCI31400 TOULOUSECréée le 02 avril 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 510 438, SCI DESCARTES est une SCI créée le 2 avril 2010. Elle est domiciliée 37 B av Crampel, 31400 Toulouse. SCI DESCARTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANTOINE TRAMOND en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DESCARTES

Dénomination
SCI DESCARTES
SIREN
521 510 438
SIRET (siège)
521 510 438 00026
N° TVA intracommunautaire
FR90521510438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 510 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 avril 2010
Siège social
37 B AV CRAMPEL, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DESCARTES

L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait être propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement - Et notamment l'acquisition des lots de copropriété numéros 46.48.292 et 293 situés dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété dénommé "Résidence Descartes"sis à Toulouse 35 à 41 avenue Crampel - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires - La transmission de l'actif social aux ayants -droits et toute autre personne désignée par les associés -L'acquisition l'administration de toutes valeurs mobilières (SCPI fonds communs de placement obligations actions ou parts sociales) la mise à disposition à titre gratuit de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire aux associés ou à leurs ayants droits - le cautionnement sous toutes ses formes de tous emprunts en faveur des associés - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange apport en société - Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société -

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Finances de SCI DESCARTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DESCARTES

AT

ANTOINE TRAMOND

Autre

Depuis la création (02 avril 2010) · 16 ans

VT

VINCENT TRAMOND

Autre

Depuis la création (02 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DESCARTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    521 510 438 00026 · ouvert le 22 mars 2010 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    521 510 438 00018 · ouvert le 22 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESCARTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2010

  • Acte

Conformité de SCI DESCARTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESCARTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESCARTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESCARTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DESCARTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-22

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI DESCARTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DESCARTES ?

Le numéro SIREN de SCI DESCARTES est 521 510 438. Le SIRET de son siège social est 521 510 438 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90521510438.

Qui dirige SCI DESCARTES ?

SCI DESCARTES est dirigée par ANTOINE TRAMOND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESCARTES ?

Le siège social de SCI DESCARTES est situé 37 B av Crampel, 31400 Toulouse.

SCI DESCARTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESCARTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESCARTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESCARTES.