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SCI DESCARTES

Active
Siren528 778 293Société civile75005 PARISCréée le 03 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DESCARTES est une société civile immatriculée le 3 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 778 293. Elle est domiciliée 6 rue Descartes, 75005 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE-EMMANUEL GAUME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DESCARTES

Dénomination
SCI DESCARTES
SIREN
528 778 293
SIRET (siège)
528 778 293 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92528778293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 778 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2010
Siège social
6 RUE DESCARTES, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESCARTES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DESCARTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESCARTES

PG

PIERRE-EMMANUEL GAUME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2010) · 15 ans

B

BISMARCK

Autre

Depuis la création (03 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI DESCARTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    528 778 293 00019 · ouvert le 16 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESCARTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESCARTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESCARTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESCARTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESCARTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESCARTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESCARTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESCARTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-03 · Début d'activité : 2010-11-16

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DESCARTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DESCARTES ?

Le numéro SIREN de SCI DESCARTES est 528 778 293. Le SIRET de son siège social est 528 778 293 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92528778293.

Qui dirige SCI DESCARTES ?

SCI DESCARTES est dirigée par PIERRE-EMMANUEL GAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESCARTES ?

Le siège social de SCI DESCARTES est situé 6 rue Descartes, 75005 Paris.

SCI DESCARTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESCARTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESCARTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESCARTES.

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