SCI DESCAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DESCAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 333 056. Son siège social est situé Morne Ceron, 97214 Lorrain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. NELLY LINA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DESCAS
INSEE- Dénomination
- SCI DESCAS
- SIREN
- 388 333 056
- SIRET (siège)
- 388 333 056 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80388333056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 333 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juillet 1992
- Siège social
- MORNE CERON, 97214, LORRAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESCAS
LOCATION A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL DE TOUT IMMEU- BLE - ACHAT, VENTE DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON - GESTION DE SES PROPRES BIENS
Finances de SCI DESCAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESCAS
INSEEÉtablissements de SCI DESCAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97214 LORRAINSiègeActif
388 333 056 00017 · ouvert le 08 juillet 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DESCAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DESCAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESCAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESCAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08864
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/09171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-14.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2003 · N° 99-21.560
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1992 · N° 90-17.939
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 89-14.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1989 · N° 87-42.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESCAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI DESCAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DESCAS ?
Le numéro SIREN de SCI DESCAS est 388 333 056. Le SIRET de son siège social est 388 333 056 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80388333056.
Qui dirige SCI DESCAS ?
SCI DESCAS est dirigée par NELLY LINA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DESCAS ?
Le siège social de SCI DESCAS est situé Morne Ceron, 97214 Lorrain.
SCI DESCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESCAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESCAS.
Entreprises similaires
Même activité à Lorrain
