SCI KASSAV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI KASSAV est une SCI immatriculée le 8 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 401 654. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Lot Pomme Cannelle Fond Gd. Anse Chez. M Pamphile Franck, 97214 Lorrain. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCK PAMPHILE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KASSAV
INSEE- Dénomination
- SCI KASSAV
- SIREN
- 538 401 654
- SIRET (siège)
- 538 401 654 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR65538401654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 401 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 décembre 2011
- Siège social
- 12 LOT POMME CANNELLE FOND GD. ANSE CHEZ. M PAMPHILE FRANCK, 97214, LORRAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KASSAV
LOCATION DE LOGEMENTS
Finances de SCI KASSAV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KASSAV
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2011) · 14 ans
Anciens dirigeants (1)
Thierry Gabin Associé gérant : NORDYDEFISC NORESKAL
Associé · de décembre 2011 à avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KASSAV
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97214 LORRAINSiègeActif
538 401 654 00024 · ouvert le 04 octobre 2023 · NAF 6820A
- 92500 RUEIL-MALMAISONFermé
538 401 654 00016 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI KASSAV
INPIComptes annuels de SCI KASSAV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KASSAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KASSAV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KASSAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI KASSAV. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/08446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KASSAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KASSAV
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Immatriculée le 2011-12-08 · Début d'activité : 2023-10-04
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : NERO Laurence en fonction le 13 Avril 2015 Gérant Associé : PAMOHILE Franck en fonction le 13 Avril 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-10
- création
Date d'effet : 08 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI KASSAV
Quel est le numéro SIREN de SCI KASSAV ?
Le numéro SIREN de SCI KASSAV est 538 401 654. Le SIRET de son siège social est 538 401 654 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65538401654.
Qui dirige SCI KASSAV ?
SCI KASSAV est dirigée par FRANCK PAMPHILE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KASSAV ?
Le siège social de SCI KASSAV est situé 12 Lot Pomme Cannelle Fond Gd. Anse Chez. M Pamphile Franck, 97214 Lorrain.
SCI KASSAV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KASSAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KASSAV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KASSAV.
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