SCI DESCHANEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DESCHANEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2020, identifiée par le SIREN 885 169 219. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av Emile Deschanel, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMMED El Majidi en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DESCHANEL
INSEE- Dénomination
- SCI DESCHANEL
- SIREN
- 885 169 219
- SIRET (siège)
- 885 169 219 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70885169219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 169 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2020
- Siège social
- 20 AV EMILE DESCHANEL, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESCHANEL
Principalement, l'acquisition, la détention, la transformation, l'aménagement, l'administration, la gestion, l'exploitation, par location, mise à disposition ou autrement, de tous immeubles, biens, meubles meublants, ensembles et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire directement ou indirectement.
Finances de SCI DESCHANEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESCHANEL
INSEEÉtablissements de SCI DESCHANEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
885 169 219 00015 · ouvert le 07 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESCHANEL
INPIComptes annuels de SCI DESCHANEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESCHANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESCHANEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESCHANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESCHANEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00044
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00171
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Décision du 24 juin 2025 · N° 19/00100
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Décision du 05 mai 2025 · N° 23/05206
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Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00661
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/10530
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 août 2024 · N° 21/06955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 mai 2000 · N° 97-30.274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1991 · N° 89-14.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESCHANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESCHANEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-15 · Début d'activité : 2020-07-07
- création
Date d'effet : 15 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI DESCHANEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DESCHANEL ?
Le numéro SIREN de SCI DESCHANEL est 885 169 219. Le SIRET de son siège social est 885 169 219 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70885169219.
Qui dirige SCI DESCHANEL ?
SCI DESCHANEL est dirigée par MOHAMMED El Majidi, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESCHANEL ?
Le siège social de SCI DESCHANEL est situé 20 av Emile Deschanel, 75007 Paris.
SCI DESCHANEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESCHANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESCHANEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESCHANEL.
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