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SCI DESCHARMES

Active
Siren531 255 446SCI71590 GERGYCréée le 23 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI DESCHARMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 255 446. Elle est domiciliée 37 A Grande rue, 71590 Gergy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLE ASSOUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DESCHARMES

Dénomination
SCI DESCHARMES
SIREN
531 255 446
SIRET (siège)
531 255 446 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90531255446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 255 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2011
Siège social
37 A GRANDE RUE, 71590, GERGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESCHARMES

Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DESCHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESCHARMES

CA

CAROLE ASSOUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2011) · 15 ans

BD

BENOIT DESCHARMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DESCHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71590 GERGYSiègeActif

    531 255 446 00019 · ouvert le 11 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESCHARMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESCHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESCHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESCHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESCHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESCHARMES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESCHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESCHARMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-23 · Début d'activité : 2011-03-11

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI DESCHARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DESCHARMES ?

Le numéro SIREN de SCI DESCHARMES est 531 255 446. Le SIRET de son siège social est 531 255 446 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90531255446.

Qui dirige SCI DESCHARMES ?

SCI DESCHARMES est dirigée par CAROLE ASSOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESCHARMES ?

Le siège social de SCI DESCHARMES est situé 37 A Grande rue, 71590 Gergy.

SCI DESCHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESCHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESCHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESCHARMES.

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