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SCI DESCOINS

Active
Siren801 579 236SCI91290 LA NORVILLECréée le 08 avril 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 579 236, SCI DESCOINS est une SCI créée le 8 avril 2014. Elle est domiciliée 6 All Victor Hugo, 91290 La Norville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK DESCOINS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DESCOINS

Dénomination
SCI DESCOINS
SIREN
801 579 236
SIRET (siège)
801 579 236 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50801579236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 579 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 avril 2014
Siège social
6 ALL VICTOR HUGO, 91290, LA NORVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESCOINS

Support de patrimoine familial immobilier sans activité de location.

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Finances de SCI DESCOINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DESCOINS

PD

PATRICK DESCOINS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2014) · 12 ans

AD

AUDREY DESCOINS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2014) · 12 ans

AR

ANNIE RICHARD

Autre

Depuis la création (08 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DESCOINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91290 LA NORVILLESiègeActif

    801 579 236 00010 · ouvert le 10 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESCOINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2014

  • Acte

Conformité de SCI DESCOINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESCOINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESCOINS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01177

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01007

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/18499

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/04133

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06875

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/09393

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème Chambre

    Décision du 10 avril 2026 · N° 20/02127

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04895

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/18499

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 22/05901

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00360

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 10 mars 2026 · N° 23/10935

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 17 février 2026 · N° 23/08788

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/03642

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/12152

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 04 juin 2025 · N° 18/06530

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pS ctx technique

    Décision du 21 mai 2025 · N° 21/01455

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 06 mai 2025 · N° 23/08836

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

    Décision du 10 avril 2025 · N° 23/04932

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 28 mars 2025 · N° 18/04493

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESCOINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DESCOINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-10

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI DESCOINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DESCOINS ?

Le numéro SIREN de SCI DESCOINS est 801 579 236. Le SIRET de son siège social est 801 579 236 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50801579236.

Qui dirige SCI DESCOINS ?

SCI DESCOINS est dirigée par PATRICK DESCOINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESCOINS ?

Le siège social de SCI DESCOINS est situé 6 All Victor Hugo, 91290 La Norville.

SCI DESCOINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESCOINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESCOINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESCOINS.

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