SCI DESCOINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 579 236, SCI DESCOINS est une SCI créée le 8 avril 2014. Elle est domiciliée 6 All Victor Hugo, 91290 La Norville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK DESCOINS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DESCOINS
INSEE- Dénomination
- SCI DESCOINS
- SIREN
- 801 579 236
- SIRET (siège)
- 801 579 236 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50801579236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 579 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 avril 2014
- Siège social
- 6 ALL VICTOR HUGO, 91290, LA NORVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESCOINS
Support de patrimoine familial immobilier sans activité de location.
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Finances de SCI DESCOINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESCOINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DESCOINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91290 LA NORVILLESiègeActif
801 579 236 00010 · ouvert le 10 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESCOINS
INPIConformité de SCI DESCOINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESCOINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESCOINS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01177
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01007
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/18499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juin 2026 · N° 23/04133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/09393
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Décision du 10 avril 2026 · N° 20/02127
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04895
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/18499
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 22/05901
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
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Décision du 28 mars 2025 · N° 18/04493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESCOINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DESCOINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-10
- création
Date d'effet : 08 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI DESCOINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DESCOINS ?
Le numéro SIREN de SCI DESCOINS est 801 579 236. Le SIRET de son siège social est 801 579 236 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50801579236.
Qui dirige SCI DESCOINS ?
SCI DESCOINS est dirigée par PATRICK DESCOINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESCOINS ?
Le siège social de SCI DESCOINS est situé 6 All Victor Hugo, 91290 La Norville.
SCI DESCOINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESCOINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESCOINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESCOINS.
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