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SCI DESCOMBES

Active
Siren503 788 085SCI26120 CHABEUILCréée le 16 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 788 085, SCI DESCOMBES est une SCI créée le 16 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Imp du Chateau, 26120 Chabeuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN DESCOMBES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DESCOMBES

Dénomination
SCI DESCOMBES
SIREN
503 788 085
SIRET (siège)
503 788 085 00028
N° TVA intracommunautaire
FR89503788085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 788 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2008
Siège social
10 IMP DU CHATEAU, 26120, CHABEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DESCOMBES

Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DESCOMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESCOMBES

CD

CHRISTIAN DESCOMBES

Gérant

Depuis la création (16 avril 2008) · 18 ans

ED

ENZO DESCOMBES

Autre

Depuis la création (16 avril 2008) · 18 ans

LD

LUCAS DESCOMBES

Autre

Depuis la création (16 avril 2008) · 18 ans

NR

NATHALIE REVERCHON

Gérant

Depuis la création (16 avril 2008) · 18 ans

NR

NATHALIE REVERCHON

Autre

Depuis la création (16 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DESCOMBES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26120 CHABEUILSiègeActif

    503 788 085 00028 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820B

  • 26120 CHATEAUDOUBLEFermé

    503 788 085 00010 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESCOMBES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESCOMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESCOMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESCOMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESCOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESCOMBES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESCOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESCOMBES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI DESCOMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI DESCOMBES ?

Le numéro SIREN de SCI DESCOMBES est 503 788 085. Le SIRET de son siège social est 503 788 085 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89503788085.

Qui dirige SCI DESCOMBES ?

SCI DESCOMBES est dirigée par CHRISTIAN DESCOMBES, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESCOMBES ?

Le siège social de SCI DESCOMBES est situé 10 Imp du Chateau, 26120 Chabeuil.

SCI DESCOMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESCOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESCOMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESCOMBES.

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