CheckersProcédures

SCI RA 4

Active
Siren404 448 821659827120 PACY-SUR-EURECréée le 21 mars 1996
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 448 821, SCI RA 4 est une 6598 créée le 21 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 T rue de Lyre, 27120 Pacy-sur-Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BAISNEE ROLAND, MAURICE, ROGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RA 4

Dénomination
SCI RA 4
SIREN
404 448 821
SIRET (siège)
404 448 821 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53404448821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 448 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6598
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 mars 1996
Siège social
13 T RUE DE LYRE, 27120, PACY-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RA 4

Acquisition, vente et location

Finances de SCI RA 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RA 4

B

BAISNEE ROLAND, MAURICE, ROGER

Gérant

Depuis la création (21 mars 1996) · 30 ans

F

FISCHER ALAIN, FRANCOIS, GUY

Gérant

Depuis la création (21 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI RA 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27120 PACY-SUR-EURESiègeActif

    404 448 821 00011 · ouvert le 18 mars 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RA 4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI RA 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RA 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RA 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RA 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI RA 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RA 4

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI RA 4

Quel est le numéro SIREN de SCI RA 4 ?

Le numéro SIREN de SCI RA 4 est 404 448 821. Le SIRET de son siège social est 404 448 821 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53404448821.

Qui dirige SCI RA 4 ?

SCI RA 4 est dirigée par BAISNEE ROLAND, MAURICE, ROGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RA 4 ?

Le siège social de SCI RA 4 est situé 13 T rue de Lyre, 27120 Pacy-sur-Eure.

SCI RA 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RA 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RA 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RA 4.