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SCI DESHAIES

Active
Siren400 611 265SCI35140 GOSNECréée le 11 avril 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DESHAIES est une SCI immatriculée le 11 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 611 265. Elle est domiciliée Tournebride, 35140 Gosne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ARMAND DESHAIES, gérant.

Fiche d'identité de SCI DESHAIES

Dénomination
SCI DESHAIES
SIREN
400 611 265
SIRET (siège)
400 611 265 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24400611265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 611 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 avril 1995
Siège social
TOURNEBRIDE, 35140, GOSNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESHAIES

acquisition, mise en valeur, administration, location immobilière (début : 15.03.1995)

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Finances de SCI DESHAIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DESHAIES

AD

ARMAND DESHAIES

Gérant

Depuis la création (11 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DESHAIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35140 GOSNESiègeActif

    400 611 265 00010 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESHAIES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 1995

  • Acte

Conformité de SCI DESHAIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESHAIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESHAIES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESHAIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DESHAIES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI DESHAIES

Quel est le numéro SIREN de SCI DESHAIES ?

Le numéro SIREN de SCI DESHAIES est 400 611 265. Le SIRET de son siège social est 400 611 265 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24400611265.

Qui dirige SCI DESHAIES ?

SCI DESHAIES est dirigée par ARMAND DESHAIES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DESHAIES ?

Le siège social de SCI DESHAIES est situé Tournebride, 35140 Gosne.

SCI DESHAIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESHAIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESHAIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESHAIES.