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SCI DESLOC

Active
Siren983 484 650SCI25500 Les CombesCréée le 16 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DESLOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 484 650. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Les Maillots, 25500 Les Combes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Emmanuel DROMARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DESLOC

Dénomination
SCI DESLOC
SIREN
983 484 650
SIRET (siège)
983 484 650 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15983484650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 484 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2024
Siège social
8 Les Maillots, 25500, Les Combes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESLOC

Propriété, gestion, administration et exploitation de tous biens et droits mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DESLOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESLOC

ED

Emmanuel DROMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2024) · 2 ans

SD

Sabine DELFORGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DESLOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 Les CombesSiègeActif

    983 484 650 00012 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESLOC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DESLOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESLOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DESLOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESLOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-16 · Début d'activité : 2024-01-15

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI DESLOC

Quel est le numéro SIREN de SCI DESLOC ?

Le numéro SIREN de SCI DESLOC est 983 484 650. Le SIRET de son siège social est 983 484 650 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15983484650.

Qui dirige SCI DESLOC ?

SCI DESLOC est dirigée par Emmanuel DROMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESLOC ?

Le siège social de SCI DESLOC est situé 8 Les Maillots, 25500 Les Combes.

SCI DESLOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESLOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESLOC.

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