SCI DESMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 468 451, SCI DESMAS est une SCI créée le 25 octobre 1996. Elle est domiciliée à Aydat (63970). Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN MASSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DESMAS
INSEE- Dénomination
- SCI DESMAS
- SIREN
- 409 468 451
- SIRET (siège)
- 409 468 451 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81409468451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 468 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 1996
- Siège social
- , 63970, AYDAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESMAS
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI DESMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESMAS
INSEEÉtablissements de SCI DESMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63970 AYDATSiègeActif
409 468 451 00011 · ouvert le 28 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESMAS
INPIComptes annuels de SCI DESMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESMAS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/52892
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/57476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESMAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI DESMAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DESMAS ?
Le numéro SIREN de SCI DESMAS est 409 468 451. Le SIRET de son siège social est 409 468 451 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81409468451.
Qui dirige SCI DESMAS ?
SCI DESMAS est dirigée par CHRISTIAN MASSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESMAS ?
Le siège social de SCI DESMAS est situé 63970 Aydat.
SCI DESMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESMAS.
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