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SCI DESMICHEL

Active
Siren403 099 039Société civile26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 29 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 099 039, SCI DESMICHEL est une société civile créée le 29 décembre 1995. Elle est domiciliée 5 rue Saint Ruff, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE DUCLOS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DESMICHEL

Dénomination
SCI DESMICHEL
SIREN
403 099 039
SIRET (siège)
403 099 039 00022
N° TVA intracommunautaire
FR69403099039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 099 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
61 436,56 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 1995
Siège social
5 RUE SAINT RUFF, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESMICHEL

Acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement des immeubles sociaux ; toutes operations s'y rattachant.

Finances de SCI DESMICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESMICHEL

PD

PHILIPPE DUCLOS

Gérant

MR

MARIE-THERESE RAMA

Autre

Établissements de SCI DESMICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    403 099 039 00022 · ouvert le 13 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESMICHEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESMICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESMICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESMICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESMICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DESMICHEL. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESMICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESMICHEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    RAMA Leopold nom d'usage : RAMA n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DESMICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DESMICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI DESMICHEL est 403 099 039. Le SIRET de son siège social est 403 099 039 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69403099039.

Qui dirige SCI DESMICHEL ?

SCI DESMICHEL est dirigée par PHILIPPE DUCLOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESMICHEL ?

Le siège social de SCI DESMICHEL est situé 5 rue Saint Ruff, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI DESMICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESMICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESMICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESMICHEL.

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