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SCI DESMIL

Active
Siren444 357 750SCI54120 BERTRICHAMPSCréée le 03 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 357 750, SCI DESMIL est une SCI créée le 3 décembre 2002. Elle est domiciliée 2 rue 6 Septembre, 54120 Bertrichamps. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CATHERINE MARTENOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DESMIL

Dénomination
SCI DESMIL
SIREN
444 357 750
SIRET (siège)
444 357 750 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31444357750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 357 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 décembre 2002
Siège social
2 RUE 6 SEPTEMBRE, 54120, BERTRICHAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESMIL

L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ACQUIS OU EDIFIES DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE

Finances de SCI DESMIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESMIL

JH

JEAN-LOUIS HACHAIR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2022

CM

CATHERINE MARTENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DESMIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54120 BERTRICHAMPSSiègeActif

    444 357 750 00017 · ouvert le 02 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DESMIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESMIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESMIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESMIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESMIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DESMIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESMIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTENOT Catherine Michele ; Associé indéfiniment responsable : HACHAIR Jean-Louis

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DESMIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DESMIL ?

Le numéro SIREN de SCI DESMIL est 444 357 750. Le SIRET de son siège social est 444 357 750 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31444357750.

Qui dirige SCI DESMIL ?

SCI DESMIL est dirigée par CATHERINE MARTENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESMIL ?

Le siège social de SCI DESMIL est situé 2 rue 6 Septembre, 54120 Bertrichamps.

SCI DESMIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESMIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESMIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESMIL.

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