SCI DESMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DESMONT est une SCI immatriculée le 4 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 931 466. Son siège social est situé 11 All Jean de la Bruyere, 33470 Gujan-Mestras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD JANTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DESMONT
INSEE- Dénomination
- SCI DESMONT
- SIREN
- 490 931 466
- SIRET (siège)
- 490 931 466 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51490931466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 931 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2006
- Siège social
- 11 ALL JEAN DE LA BRUYERE, 33470, GUJAN-MESTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESMONT
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, emprunt de fonds nécessaires à cet objet.
Finances de SCI DESMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESMONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DESMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33470 GUJAN-MESTRASSiègeActif
490 931 466 00018 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESMONT
INPIComptes annuels de SCI DESMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESMONT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI DESMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DESMONT ?
Le numéro SIREN de SCI DESMONT est 490 931 466. Le SIRET de son siège social est 490 931 466 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51490931466.
Qui dirige SCI DESMONT ?
SCI DESMONT est dirigée par BERNARD JANTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESMONT ?
Le siège social de SCI DESMONT est situé 11 All Jean de la Bruyere, 33470 Gujan-Mestras.
SCI DESMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESMONT.
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