SCI DESMOULINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 230 k€
SCI DESMOULINS est une SCI immatriculée le 24 septembre 2020 sous le numéro SIREN 889 268 686. Elle est domiciliée 11 rue de l’Aubepine, 58000 Saint-Eloi. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABRICE Desmoulins en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DESMOULINS
INSEE- Dénomination
- SCI DESMOULINS
- SIREN
- 889 268 686
- SIRET (siège)
- 889 268 686 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35889268686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 268 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 septembre 2020
- Siège social
- 11 RUE DE L’AUBEPINE, 58000, SAINT-ELOI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESMOULINS
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
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Finances de SCI DESMOULINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESMOULINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DESMOULINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58000 SAINT-ELOISiègeActif
889 268 686 00017 · ouvert le 15 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESMOULINS
INPIConformité de SCI DESMOULINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESMOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESMOULINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00264
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01307
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026022242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026022247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00427
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026022213
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01458
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00157
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00704
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025001865
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026002350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2026 · N° 22/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/11783
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Aucune mention de SCI DESMOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DESMOULINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-24 · Début d'activité : 2020-08-15
- création
Date d'effet : 24 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DESMOULINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DESMOULINS ?
Le numéro SIREN de SCI DESMOULINS est 889 268 686. Le SIRET de son siège social est 889 268 686 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35889268686.
Qui dirige SCI DESMOULINS ?
SCI DESMOULINS est dirigée par FABRICE Desmoulins, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESMOULINS ?
Le siège social de SCI DESMOULINS est situé 11 rue de l’Aubepine, 58000 Saint-Eloi.
SCI DESMOULINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESMOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESMOULINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESMOULINS.
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