SCI FRANCALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 98,3 k€
SCI FRANCALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 325 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 IMP DES VARENNES Trangy, 58000 Saint-Eloi. SCI FRANCALE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHAEL LE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANCALE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCALE
- SIREN
- 909 325 110
- SIRET (siège)
- 909 325 110 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13909325110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 325 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 98 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 janvier 2022
- Siège social
- 4 IMP DES VARENNES Trangy, 58000, SAINT-ELOI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCALE
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, et la vente de biens et droits immobiliers
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Finances de SCI FRANCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCALE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANCALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58000 SAINT-ELOISiègeActif
909 325 110 00015 · ouvert le 23 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCALE
INPIConformité de SCI FRANCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANCALE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANCALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Gérant, Associé : LE Ngoc Son François ; Gérant, Associé : LE Pascale Micheline ; Gérant, Associé : LE Audrey ; Gérant, Associé : LE Michaël
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-19 · Début d'activité : 2021-12-23
- création
Date d'effet : 19 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI FRANCALE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCALE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCALE est 909 325 110. Le SIRET de son siège social est 909 325 110 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13909325110.
Qui dirige SCI FRANCALE ?
SCI FRANCALE est dirigée par MICHAEL LE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCALE ?
Le siège social de SCI FRANCALE est situé 4 IMP DES VARENNES Trangy, 58000 Saint-Eloi.
SCI FRANCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCALE.
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