SCI DESNOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 46,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DESNOS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2020, identifiée par le SIREN 388 519 829. Elle est domiciliée Kerfany les Pins Castel-Beach, 29350 Moelan sur Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNIE MILET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DESNOS
INSEE- Dénomination
- SCI DESNOS
- SIREN
- 388 519 829
- SIRET (siège)
- 388 519 829 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR30388519829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 519 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 46 039,6 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2020
- Siège social
- KERFANY LES PINS CASTEL-BEACH, 29350, MOELAN SUR MER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESNOS
acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI DESNOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESNOS
INSEEÉtablissements de SCI DESNOS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 29350 MOELAN SUR MERSiègeActif
388 519 829 00039 · ouvert le 21 septembre 2019 · NAF 6820B
- 72110 TORCE-EN-VALLEEFermé
388 519 829 00021 · ouvert le 28 août 1992 · NAF 6820B
- 72000 LE MANSFermé
388 519 829 00013 · ouvert le 26 août 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DESNOS
INPIComptes annuels de SCI DESNOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESNOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESNOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESNOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESNOS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 19 août 2026 · N° 25/05464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/12020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/04248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/03188
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/10812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02795
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04244
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/02565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 21 mai 2025 · N° 2023022601
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/04242
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/06890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 26 février 2025 · N° 23/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/06013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/04812
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/15465
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/14074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-25.035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 25 janvier 2019 · N° 17/16468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 28 mars 2013 · N° 11/18245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1991 · N° 88-44.737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESNOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESNOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculée le 2020-03-03 · Début d'activité : 2019-09-21
- création
Date d'effet : 03 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI DESNOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DESNOS ?
Le numéro SIREN de SCI DESNOS est 388 519 829. Le SIRET de son siège social est 388 519 829 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30388519829.
Qui dirige SCI DESNOS ?
SCI DESNOS est dirigée par ANNIE MILET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESNOS ?
Le siège social de SCI DESNOS est situé Kerfany les Pins Castel-Beach, 29350 Moelan sur Mer.
SCI DESNOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESNOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESNOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESNOS.
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