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SCI DESNOUETTES-CONVENTION

Active
Siren443 808 738SCI75013 PARISCréée le 16 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
600 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 808 738, SCI DESNOUETTES-CONVENTION est une SCI créée le 16 octobre 2002. Son siège social est situé 29 rue Boussingault, 75013 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HENRIETTE Cao Van Tuat exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DESNOUETTES-CONVENTION

Dénomination
SCI DESNOUETTES-CONVENTION
SIREN
443 808 738
SIRET (siège)
443 808 738 00027
N° TVA intracommunautaire
FR55443808738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 808 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 octobre 2002
Siège social
29 RUE BOUSSINGAULT, 75013, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DESNOUETTES-CONVENTION

Acquisition immeuble par voie d'apport ou d'achat la prise a bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration Etl'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DESNOUETTES-CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DESNOUETTES-CONVENTION

HC

HENRIETTE Cao Van Tuat

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

FL

FRANCOIS Loucatel

Autre

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DESNOUETTES-CONVENTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    443 808 738 00027 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    443 808 738 00019 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESNOUETTES-CONVENTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DESNOUETTES-CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESNOUETTES-CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DESNOUETTES-CONVENTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESNOUETTES-CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DESNOUETTES-CONVENTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Cao Van Tuat, Henriette

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DESNOUETTES-CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de SCI DESNOUETTES-CONVENTION ?

Le numéro SIREN de SCI DESNOUETTES-CONVENTION est 443 808 738. Le SIRET de son siège social est 443 808 738 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55443808738.

Qui dirige SCI DESNOUETTES-CONVENTION ?

SCI DESNOUETTES-CONVENTION est dirigée par HENRIETTE Cao Van Tuat, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESNOUETTES-CONVENTION ?

Le siège social de SCI DESNOUETTES-CONVENTION est situé 29 rue Boussingault, 75013 Paris.

SCI DESNOUETTES-CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESNOUETTES-CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESNOUETTES-CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESNOUETTES-CONVENTION.