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SCI DESPAYSES

Active
Siren493 534 457SCI47380 MONCLARCréée le 12 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DESPAYSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 534 457. Son siège social est situé La Seiglal, 47380 Monclar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THOMAS DECOURTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DESPAYSES

Dénomination
SCI DESPAYSES
SIREN
493 534 457
SIRET (siège)
493 534 457 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39493534457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 534 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2007
Siège social
LA SEIGLAL, 47380, MONCLAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESPAYSES

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

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Finances de SCI DESPAYSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DESPAYSES

TD

THOMAS DECOURTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2007) · 19 ans

JV

JOEL VIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DESPAYSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47380 MONCLARSiègeActif

    493 534 457 00012 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESPAYSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESPAYSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESPAYSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESPAYSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESPAYSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DESPAYSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESPAYSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESPAYSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI DESPAYSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DESPAYSES ?

Le numéro SIREN de SCI DESPAYSES est 493 534 457. Le SIRET de son siège social est 493 534 457 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39493534457.

Qui dirige SCI DESPAYSES ?

SCI DESPAYSES est dirigée par THOMAS DECOURTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESPAYSES ?

Le siège social de SCI DESPAYSES est situé La Seiglal, 47380 Monclar.

SCI DESPAYSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESPAYSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESPAYSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESPAYSES.

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