CheckersProcédures

SCI DESPEL

Active
Siren853 610 962SCI30700 SAINT-SIFFRETCréée le 05 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DESPEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 610 962. Son siège social est situé Che d’Avignon Lieudit Font de Legre, 30700 Saint-Siffret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC CHAPEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DESPEL

Dénomination
SCI DESPEL
SIREN
853 610 962
SIRET (siège)
853 610 962 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15853610962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 610 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2019
Siège social
CHE D’AVIGNON LIEUDIT FONT DE LEGRE, 30700, SAINT-SIFFRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESPEL

Propriété de tous biens et droits immobiliers, location de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DESPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESPEL

JC

JEAN-LUC CHAPEL

Autre

Depuis la création (05 septembre 2019) · 7 ans

EC

ESTELLE CHAPEL

Autre

Établissements de SCI DESPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30700 SAINT-SIFFRETSiègeActif

    853 610 962 00013 · ouvert le 02 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESPEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DESPEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESPEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    DESSAUD Sylvie Michèle Rose-Marie nom d'usage : DESSAUD n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-02

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI DESPEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DESPEL ?

Le numéro SIREN de SCI DESPEL est 853 610 962. Le SIRET de son siège social est 853 610 962 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15853610962.

Qui dirige SCI DESPEL ?

SCI DESPEL est dirigée par JEAN-LUC CHAPEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESPEL ?

Le siège social de SCI DESPEL est situé Che d’Avignon Lieudit Font de Legre, 30700 Saint-Siffret.

SCI DESPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESPEL.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Siffret

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Siffret

Entreprises du même secteur à Saint-Siffret

Entreprises à Saint-Siffret

Toutes les entreprises à Saint-Siffret