SCI DESROUSSEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 478 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 191 359, SCI DESROUSSEAUX est une SCI créée le 23 janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 231 rue Saint-Honore, 75001 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). TRINITE GESTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DESROUSSEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DESROUSSEAUX
- SIREN
- 384 191 359
- SIRET (siège)
- 384 191 359 00064
- N° TVA intracommunautaire
- FR10384191359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 191 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 477 640 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 janvier 1992
- Siège social
- 231 RUE SAINT-HONORE, 75001, PARIS
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESROUSSEAUX
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DESROUSSEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESROUSSEAUX
INSEEBODACCSCHRODING
Autre
TRINITE GESTION
Gérant
Anciens dirigeants (3)
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à février 2021
Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à février 2021
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Philippe, Olivier, Commissaire aux comptes suppléant partant : ADD EQUATION, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Pattee, Christine MAZARS,
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DESROUSSEAUX
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
384 191 359 00064 · ouvert le 11 juin 2024 · NAF 6820B
- 75001 PARISFermé
384 191 359 00015 · ouvert le 31 décembre 1991 · NAF 702C
- 75008 PARISFermé
384 191 359 00023 · ouvert le 18 décembre 1997 · NAF 702C
- 75016 PARISFermé
384 191 359 00031 · ouvert le 31 mars 2000 · NAF 6820B
- 75001 PARISFermé
384 191 359 00049 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B
- 75001 PARISFermé
384 191 359 00056 · ouvert le 31 décembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESROUSSEAUX
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DESROUSSEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESROUSSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESROUSSEAUX. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 août 2026 · N° 26/04334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 août 2026 · N° 26/04333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 20/02532
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 20/06961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/04130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 07 février 2025 · N° 22/06177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/05273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/02629
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/06936
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 juillet 2024 · N° 18/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 05 juillet 2024 · N° 21/06165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/07553
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/06887
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/03737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-18.485
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Cour d'appel, 4e ch. expropriations
Décision du 07 juillet 2020 · N° 19/05774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 mai 2019 · N° 18/04849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESROUSSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DESROUSSEAUX
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : Philippe, Olivier ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Pattee, Christine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Philippe, Olivier, Commissaire aux comptes suppléant partant : ADD EQUATION, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Pattee, Christine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant TRINITE GESTION SARL, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS
- création
Date d'effet : 23 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI DESROUSSEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DESROUSSEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DESROUSSEAUX est 384 191 359. Le SIRET de son siège social est 384 191 359 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10384191359.
Qui dirige SCI DESROUSSEAUX ?
SCI DESROUSSEAUX est dirigée par TRINITE GESTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESROUSSEAUX ?
Le siège social de SCI DESROUSSEAUX est situé 231 rue Saint-Honore, 75001 Paris.
SCI DESROUSSEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESROUSSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESROUSSEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESROUSSEAUX.
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