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SCI DESS

Active
Siren408 748 549SCI67700 SAVERNECréée le 09 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DESS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 748 549. Elle est domiciliée 104 rue Saint Nicolas, 67700 Saverne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL HEITZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DESS

Dénomination
SCI DESS
SIREN
408 748 549
SIRET (siège)
408 748 549 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80408748549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 748 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 1996
Siège social
104 RUE SAINT NICOLAS, 67700, SAVERNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESS

Acquisition, gestion des biens sociaux

Finances de SCI DESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESS

DH

DANIEL HEITZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 1996) · 30 ans

AH

ALIONA HEITZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 1996) · 30 ans

MH

MARIE HENG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67700 SAVERNESiègeActif

    408 748 549 00016 · ouvert le 26 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DESS

Quel est le numéro SIREN de SCI DESS ?

Le numéro SIREN de SCI DESS est 408 748 549. Le SIRET de son siège social est 408 748 549 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80408748549.

Qui dirige SCI DESS ?

SCI DESS est dirigée par DANIEL HEITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESS ?

Le siège social de SCI DESS est situé 104 rue Saint Nicolas, 67700 Saverne.

SCI DESS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESS.

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