SCI DESSAINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DESSAINT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 800 178. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE des Peupliers, 80400 Ham. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUY DESSAINT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DESSAINT
INSEE- Dénomination
- SCI DESSAINT
- SIREN
- 520 800 178
- SIRET (siège)
- 520 800 178 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR12520800178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 800 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2010
- Siège social
- 22 RUE des Peupliers, 80400, Ham
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESSAINT
L'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers. La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société
Finances de SCI DESSAINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESSAINT
INSEEÉtablissements de SCI DESSAINT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80400 HamSiègeActif
520 800 178 00029 · ouvert le 22 juillet 2025 · NAF 6820B
- 80400 HamFermé
520 800 178 00011 · ouvert le 17 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESSAINT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DESSAINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESSAINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESSAINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESSAINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESSAINT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/04265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2019 · N° 18-10.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-10.146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16/00608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESSAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESSAINT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI DESSAINT
Quel est le numéro SIREN de SCI DESSAINT ?
Le numéro SIREN de SCI DESSAINT est 520 800 178. Le SIRET de son siège social est 520 800 178 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12520800178.
Qui dirige SCI DESSAINT ?
SCI DESSAINT est dirigée par GUY DESSAINT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESSAINT ?
Le siège social de SCI DESSAINT est situé 22 RUE des Peupliers, 80400 Ham.
SCI DESSAINT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESSAINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESSAINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESSAINT.
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