SCI DESSART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI DESSART est une SCI immatriculée le 2 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 212 485. Elle est domiciliée 359 Rte de Henne, 62250 Maninghen-Henne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE DECROOCQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DESSART
INSEE- Dénomination
- SCI DESSART
- SIREN
- 450 212 485
- SIRET (siège)
- 450 212 485 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58450212485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 212 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 octobre 2003
- Siège social
- 359 RTE DE HENNE, 62250, MANINGHEN-HENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESSART
acquisition vente construction propriété de tous biens immobiliers mise en valeur, administration, gestion acquisition vente construction propriété de tous biens immobiliers mise en valeur, administration, gestion
Finances de SCI DESSART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESSART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DESSART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62250 MANINGHEN-HENNESiègeActif
450 212 485 00012 · ouvert le 29 septembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DESSART
INPIComptes annuels de SCI DESSART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESSART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESSART. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00385
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03189
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Décision du 26 juillet 2026 · N° 26/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 juillet 2026 · N° 26/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 juillet 2026 · N° 26/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 juillet 2026 · N° 26/02677
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- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESSART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI DESSART
Quel est le numéro SIREN de SCI DESSART ?
Le numéro SIREN de SCI DESSART est 450 212 485. Le SIRET de son siège social est 450 212 485 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58450212485.
Qui dirige SCI DESSART ?
SCI DESSART est dirigée par PIERRE DECROOCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESSART ?
Le siège social de SCI DESSART est situé 359 Rte de Henne, 62250 Maninghen-Henne.
SCI DESSART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESSART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESSART.
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