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SCI DESSEIGNET

Active
Siren328 778 923SCI65350 POUYASTRUCCréée le 01 février 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 778 923, SCI DESSEIGNET est une SCI créée le 1er février 1984. Elle est domiciliée Ld Parou, 65350 Pouyastruc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL DESSEIGNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DESSEIGNET

Dénomination
SCI DESSEIGNET
SIREN
328 778 923
SIRET (siège)
328 778 923 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41328778923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 778 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 1984
Siège social
LD PAROU, 65350, POUYASTRUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESSEIGNET

Achat et location d'immeubles

Finances de SCI DESSEIGNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESSEIGNET

MD

MICHEL DESSEIGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 1984) · 42 ans

AM

ARLETTE MOUMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 1984) · 42 ans

Établissements de SCI DESSEIGNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65350 POUYASTRUCSiègeActif

    328 778 923 00016 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESSEIGNET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DESSEIGNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESSEIGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESSEIGNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESSEIGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DESSEIGNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESSEIGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESSEIGNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1984

Questions fréquentes sur SCI DESSEIGNET

Quel est le numéro SIREN de SCI DESSEIGNET ?

Le numéro SIREN de SCI DESSEIGNET est 328 778 923. Le SIRET de son siège social est 328 778 923 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41328778923.

Qui dirige SCI DESSEIGNET ?

SCI DESSEIGNET est dirigée par MICHEL DESSEIGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESSEIGNET ?

Le siège social de SCI DESSEIGNET est situé Ld Parou, 65350 Pouyastruc.

SCI DESSEIGNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESSEIGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESSEIGNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESSEIGNET.

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