SCI MICCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 050 168, SCI MICCA est une 6540 créée le 31 octobre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue du Centre, 65350 Pouyastruc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL PUYET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MICCA
INSEE- Dénomination
- SCI MICCA
- SIREN
- 789 050 168
- SIRET (siège)
- 789 050 168 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55789050168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 050 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2012
- Siège social
- 45 RUE DU CENTRE, 65350, POUYASTRUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICCA
Propriété, administration, gestion par location de biens immobiliers.
Finances de SCI MICCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICCA
INSEEÉtablissements de SCI MICCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65350 POUYASTRUCSiègeActif
789 050 168 00010 · ouvert le 26 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MICCA
INPIComptes annuels de SCI MICCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2006 · N° 05-16.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 90-43.505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-31 · Début d'activité : 2012-10-26
- création
Date d'effet : 31 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI MICCA
Quel est le numéro SIREN de SCI MICCA ?
Le numéro SIREN de SCI MICCA est 789 050 168. Le SIRET de son siège social est 789 050 168 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55789050168.
Qui dirige SCI MICCA ?
SCI MICCA est dirigée par MICHEL PUYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICCA ?
Le siège social de SCI MICCA est situé 45 rue du Centre, 65350 Pouyastruc.
SCI MICCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICCA.
Entreprises similaires
Même activité à Pouyastruc