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SCI DESSERTE

Active
Siren902 271 063SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 13 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DESSERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2021, identifiée par le SIREN 902 271 063. Son siège social est situé 3 rue Xavier Privas, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HANIFI KARABULUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DESSERTE

Dénomination
SCI DESSERTE
SIREN
902 271 063
SIRET (siège)
902 271 063 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71902271063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 271 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2021
Siège social
3 RUE XAVIER PRIVAS, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESSERTE

La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété ,nue-propriété ou usufruit l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits.

Finances de SCI DESSERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESSERTE

NC

NAGIHAN CIFTCI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2021) · 5 ans

KK

KORAY KARABULUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2021) · 5 ans

KK

KAAN KARABULUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2021) · 5 ans

HK

HANIFI KARABULUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DESSERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    902 271 063 00015 · ouvert le 07 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESSERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESSERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESSERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESSERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESSERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESSERTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESSERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESSERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-13 · Début d'activité : 2021-06-07

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2021

Questions fréquentes sur SCI DESSERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DESSERTE ?

Le numéro SIREN de SCI DESSERTE est 902 271 063. Le SIRET de son siège social est 902 271 063 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71902271063.

Qui dirige SCI DESSERTE ?

SCI DESSERTE est dirigée par HANIFI KARABULUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESSERTE ?

Le siège social de SCI DESSERTE est situé 3 rue Xavier Privas, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI DESSERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESSERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESSERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESSERTE.

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