SCI DESTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 119 495, SCI DESTEL est une SCI créée le 8 avril 2003. Son siège social est situé 11 All des Pastourelles, 83330 Le Beausset. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT BLEUSEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DESTEL
INSEE- Dénomination
- SCI DESTEL
- SIREN
- 448 119 495
- SIRET (siège)
- 448 119 495 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92448119495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 119 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 avril 2003
- Siège social
- 11 ALL DES PASTOURELLES, 83330, LE BEAUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESTEL
Acquisition gestion de biens immobiliers
Finances de SCI DESTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESTEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DESTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83330 LE BEAUSSETSiègeActif
448 119 495 00019 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DESTEL
INPIComptes annuels de SCI DESTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESTEL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/04999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/04304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI DESTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DESTEL ?
Le numéro SIREN de SCI DESTEL est 448 119 495. Le SIRET de son siège social est 448 119 495 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92448119495.
Qui dirige SCI DESTEL ?
SCI DESTEL est dirigée par VINCENT BLEUSEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESTEL ?
Le siège social de SCI DESTEL est situé 11 All des Pastourelles, 83330 Le Beausset.
SCI DESTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESTEL.
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