SCI DESTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 963 106, SCI DESTIN est une SCI créée le 20 avril 2005. Elle est domiciliée 2 ALL 2 Allée des Edelweiss, 69780 Toussieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAHOUARIA TOUIL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DESTIN
INSEE- Dénomination
- SCI DESTIN
- SIREN
- 481 963 106
- SIRET (siège)
- 481 963 106 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR55481963106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 963 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2005
- Siège social
- 2 ALL 2 Allée des Edelweiss, 69780, Toussieu
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESTIN
Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autre de tous biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières, civil se rattachant à l'objet social
Finances de SCI DESTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESTIN
INSEEÉtablissements de SCI DESTIN
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69780 ToussieuSiègeFermé
481 963 106 00036 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6820B
- 69190 SAINT-FONSFermé
481 963 106 00010 · ouvert le 20 avril 2005 · NAF 741J
- 69003 LYON 3EMEFermé
481 963 106 00028 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESTIN
INPIComptes annuels de SCI DESTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESTIN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/03021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/15431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 avril 2024 · N° 24/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 janvier 2024 · N° 24/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-18.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-10.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-23.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2001 · N° 00-81.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 20 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI DESTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DESTIN ?
Le numéro SIREN de SCI DESTIN est 481 963 106. Le SIRET de son siège social est 481 963 106 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55481963106.
Qui dirige SCI DESTIN ?
SCI DESTIN est dirigée par LAHOUARIA TOUIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESTIN ?
Le siège social de SCI DESTIN est situé 2 ALL 2 Allée des Edelweiss, 69780 Toussieu.
SCI DESTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESTIN.
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