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SCI DESVARENNES

Active
Siren393 374 640SCI31000 TOULOUSECréée le 30 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 374 640, SCI DESVARENNES est une SCI créée le 30 décembre 1993. Son siège social est situé 21 B rue Comenges Mr Pedoussaut Raymond, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAYMOND PEDUSSAUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DESVARENNES

Dénomination
SCI DESVARENNES
SIREN
393 374 640
SIRET (siège)
393 374 640 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10393374640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 374 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 783,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 1993
Siège social
21 B RUE COMENGES MR PEDOUSSAUT RAYMOND, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESVARENNES

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION ET LOCATION-

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Finances de SCI DESVARENNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DESVARENNES

RP

RAYMOND PEDUSSAUT

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI DESVARENNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    393 374 640 00018 · ouvert le 10 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESVARENNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESVARENNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESVARENNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESVARENNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESVARENNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DESVARENNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESVARENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESVARENNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DESVARENNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DESVARENNES ?

Le numéro SIREN de SCI DESVARENNES est 393 374 640. Le SIRET de son siège social est 393 374 640 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10393374640.

Qui dirige SCI DESVARENNES ?

SCI DESVARENNES est dirigée par RAYMOND PEDUSSAUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DESVARENNES ?

Le siège social de SCI DESVARENNES est situé 21 B rue Comenges Mr Pedoussaut Raymond, 31000 Toulouse.

SCI DESVARENNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESVARENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESVARENNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESVARENNES.

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